Conditions Générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 06 Août 2025
Bienvenue sur le site web de "Eclat Ecologique, ci-après « l'Entreprise » déclarée au n° de Siret : 88078144800035. En réservant et faisant effectuer une prestation de nettoyage via ce site, vous acceptez les présents termes et conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Ci-après, le bénéficiaire du service via la réservation en ligne est nommé « l'Utilisateur ».
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site et la réservation de prestations de nettoyage écologique.
1. Services
1.1 L'Entreprise propose des prestations de nettoyage écologique. Les détails spécifiques de chaque prestation sont disponibles sur notre site.
1.2 Eclat Ecologique reçoit les Demandes de Réservation via le site web et transmet l’acceptation d’une Demande de Réservation à l’Utilisateur. L'entreprise n’est pas tenue de veiller à l’acceptation d’une Demande de Réservation.
2. Réservation & Devis
2.1 Toute réservation en ligne vaut acceptation d’un devis ferme établi à distance selon les informations renseignées par le client.
2.2 Le tarif final pourra être ajusté si les éléments fournis sont inexacts/ incomplets ou si la prestation dure plus longtemps que la durée initiale réservée.
2.3 Le client est responsable de la véracité des informations transmises (surface, type de prestation, conditions d’accès…).
2.4 Les réservations sont effectuées en ligne via notre plateforme.
Un email de confirmation vous sera envoyé dès que la réservation est validée.
Les réservations sont considérées comme acceptées lorsque la réservation est acceptée manuellement par l'entreprise.
3. Paiement et Non-Paiement
3.1 Les prix de nos prestations sont indiqués sur le site et peuvent être soumis à des modifications.
3.2 Le paiement est exigible en totalité après la prestation, le même jour, selon les modalités précisées lors de la réservation par espèces, virement bancaire sur le compte du créateur de l'entreprise, via un lien envoyé à l'utilisateur d'une plateforme sécurisée de paiement.
3.3 En cas de non-paiement de la prestation, une facturation de pénalités pourra s'appliquer.
3.4 Tout retard de paiement entraînera une pénalité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 15€.
3.5 En cas de non-paiement à la date convenue, Éclat Écologique appliquera la procédure suivante :
-1ère relance par email ou SMS sous 5 jours après l’échéance,
- 2ème relance par email + lettre simple sous 10 jours si le paiement n’a pas été reçu,
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à partir de 20 jours après l’échéance.
- Des pénalités de retard de 10% du montant total, avec un minimum de 15€, seront appliquées dès la première relance sans réponse. En cas de non-règlement après la mise en demeure, une procédure de recouvrement judiciaire ou amiable pourra être engagée aux frais du client.
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4. Annulation & Remboursement
4.1 Les annulations sont acceptées jusqu’à 24h avant la prestation, sans frais.
4.2 En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24h, 25% du montant sera retenu pour couvrir les frais et moyens engagés.
4.3 Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation complète de la prestation.
4.4 La prestation de service n’est qu’une obligation de moyen et non de résultat, dont la non réalisation n’ouvre aucun droit à indemnisation de l’Utilisateur.
4.5 Si la prestation ne peut pas être assurée par Éclat Écologique pour un cas de force majeure, le client sera remboursé intégralement ou reprogrammé.
4.6 Lorsque l’Utilisateur n’est pas présent à son domicile 20 (vingt) minutes après l’heure prévue du début de la prestation de service et que l'Entreprise n’arrive pas à contacter l’Utilisateur par téléphone, la prestation est considérée comme réalisée et facturée.
4.7 Les prestations de service programmées mais qui n’ont pas pu être effectuées, totalement ou partiellement, du fait de l’Utilisateur et sans motif légitime, sont considérées et facturées comme des prestations de services réalisées.
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5. Responsabilité, dommages & Transfert de Clés
5.1 Si le client choisit de confier ses clés, celles-ci sont considérées comme confiées à l'entreprise si l’Utilisateur a remis ses clés en main propres, contre signature d’une attestation de prise en charge des clés. Dans tous les autres cas, l'Entreprise décline toute responsabilité du fait d’un préjudice découlant de la perte ou de l’utilisation des clés de l’Utilisateur pour entrer dans le lieu de la prestation de service.
5.2 Éclat Écologique décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte hors temps d’intervention.
5.3 Un formulaire de remise de clé pourra être rempli pour garantir le suivi.
5.4 Le client s'engage à ce que les lieux soient accessibles et sécurisés pour la prestation.
5.5 Eclat Ecologique dispose d’une assurance. Si un dommage est causé aux biens de l’Utilisateur pendant la prestation de service, Eclat Ecologique déclare le dommage à son assureur.
5.6 Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant l’intervention.
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6. Qualité de service & obligations
6.1 Éclat Écologique s’engage à utiliser des produits naturels, respectueux de la santé et de l’environnement.
6.2 Le client s’engage à signaler tout besoin particulier ou restriction (allergies, matériaux fragiles…).
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7. Politique de confidentialité
Collecte des données:
7.1 Les informations collectées lors de la réservation (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.
7.2 Vos données ne sont jamais transmises à des tiers.
Conservation et sécurité:
7.3 Vos données sont conservées de manière sécurisée sur la plateforme de réservation (Wix).
7.4 Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en envoyant un email à eclatecologique@gmail.com .
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8. Propriété intellectuelle
8.1 Le nom, le logo et les contenus du site Éclat Écologique sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
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9. Modification des Termes et Conditions
9.1 L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) à tout moment, termes et conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications par un message sur notre site.
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10. Droit applicable
10.1 Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
10.2 Tout litige relatif à ces conditions n'ayant pas été résolu par la médiation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Draguignan.
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